Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Dans cette politique, nous vous expliquons quelles données personnelles nous traitons dans BuenaCarta, à quelles fins, sur quelle base légale, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s'applique au tableau de bord de gestion (app.buenacarta.com), aux applications mobiles, aux cartes numériques publiées par nos clients et à ce site web.

1. Responsable du traitement

• Titulaire : Gormaz Informática, S.L. (BuenaCarta ; NiceMenu dans certains pays)
• NIF : B42194142
• Adresse : C/ Soria, 2, Bajo, 42300 El Burgo de Osma (Soria), Espagne
• E-mail : correo@gormatica.com
• Téléphone : +34 910 053 838

2. Clients : titulaires de comptes et utilisateurs du tableau de bord

Compte et fourniture du service

Nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair), la langue, les données de vos établissements (nom, adresse, téléphone, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux et liens), le contenu de vos cartes, les données de connexion (dates de connexion, adresse IP et appareil) et la preuve de votre acceptation des Conditions d'utilisation (version, date, IP et appareil).

Finalité : créer et gérer votre compte, publier vos cartes, vous fournir une assistance, assurer la sécurité du service (par exemple, limiter les tentatives de connexion) et vous envoyer les notifications nécessaires concernant le service. Base légale : l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour la sécurité, notre intérêt légitime (art. 6.1.f). Conservation : tant que votre compte existe. Si vous le supprimez, nous le retirons immédiatement de l'accès public et effaçons définitivement les données au bout de 14 jours ; nous conservons, de manière bloquée, la preuve d'acceptation des conditions pendant le délai de prescription des actions découlant du contrat.

Facturation et paiements

Si vous souscrivez un plan payant, nous traitons vos données fiscales (raison sociale, NIF, adresse), vos factures et l'historique de vos paiements. Les données de votre carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne conservons que la marque, les derniers chiffres et la date d'expiration. Base légale : l'exécution du contrat et le respect d'obligations légales (art. 6.1.c). Conservation : les délais exigés par les réglementations commerciales et fiscales (six ans pour les documents comptables), même si vous supprimez votre compte.

Votre carte et votre établissement sont publics

Ce que vous publiez sur votre carte (nom de l'établissement, adresse, téléphone, liens, plats, prix, photos) est accessible à toute personne disposant du lien ou du QR code, et peut être indexé par les moteurs de recherche. Si vous êtes travailleur indépendant et utilisez votre nom ou votre téléphone personnel comme coordonnées de l'établissement, sachez qu'ils seront publics. Base légale : l'exécution du contrat.

Recommandations et listes sur buenacarta.com

Sauf si vous la désactivez (lors de la création de l'établissement ou dans Réglages → Établissement), votre établissement peut apparaître sur les pages de recommandations et de listes de buenacarta.com, par exemple par localité, par menu du jour ou par options pour régimes alimentaires. Y sont affichés le nom commercial, la localité, l'emplacement, le lien vers votre carte et des informations sur celle-ci ; jamais les données personnelles de votre compte (votre nom, votre e-mail ou votre mot de passe). Base légale : l'exécution du contrat (clause 6.4 des Conditions d'utilisation) et notre intérêt légitime à faire connaître le service et les établissements qui l'utilisent. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en désactivant l'option ou en nous écrivant.

Emplacement de l'établissement

Pour situer votre établissement sur la carte géographique, nous calculons ses coordonnées à partir de l'adresse de l'établissement que vous nous indiquez, à l'aide de services de géolocalisation : CartoCiudad, de l'Institut géographique national espagnol, pour les établissements situés en Espagne, et celui d'OpenStreetMap (Nominatim, de la Fondation OpenStreetMap). Seule l'adresse de l'établissement est envoyée. Vous pouvez la vérifier et la corriger dans le tableau de bord ; la carte du tableau de bord est chargée depuis les serveurs d'OpenStreetMap, qui reçoivent l'adresse IP de votre appareil, comme n'importe quel site web. Base légale : l'exécution du contrat et notre intérêt légitime.

Statistiques agrégées et anonymes

À partir des données des cartes et de leur utilisation, nous élaborons des statistiques agrégées (par exemple, le prix moyen du menu du jour dans une province) pour les afficher dans le tableau de bord ou les publier. Nous n'utilisons que des regroupements suffisamment larges pour qu'aucun établissement ni aucune personne ne puisse être identifié ; le résultat ne contient donc pas de données personnelles. Base légale : notre intérêt légitime.

Communications commerciales

En tant que client, nous pouvons vous envoyer par e-mail des informations sur nos produits et services similaires à ceux que vous utilisez (art. 21.2 de la loi espagnole 34/2002, LSSI). Vous pouvez vous y opposer lors de votre inscription (en cochant la case correspondante), via le lien inclus dans chaque envoi ou en nous écrivant. Les notifications nécessaires concernant le service (sécurité, facturation, modifications des conditions) ne sont pas des communications commerciales et vous continuerez à les recevoir tant que vous aurez un compte.

Application mobile

• Connexion par empreinte numérique ou reconnaissance faciale : si vous activez cette option, votre e-mail et votre mot de passe sont enregistrés de façon chiffrée uniquement sur votre appareil. La vérification biométrique est effectuée par le système d'exploitation du téléphone ; l'application n'accède pas à vos données biométriques, ne les stocke pas et ne les envoie pas à nos serveurs. Vous pouvez désactiver cette option à tout moment.
• Notifications : si vous autorisez leur réception, un identifiant de notifications de l'appareil est généré et associé à votre compte, avec le système d'exploitation (Android ou iOS) et la version de l'application. Il sert exclusivement à vous envoyer des alertes concernant votre carte, vos réservations et votre abonnement. Vous pouvez retirer cette autorisation dans les réglages de votre téléphone.

L'application ne contient pas de publicité, n'utilise pas l'identifiant publicitaire de l'appareil, n'accède pas à votre position, à vos contacts ni à vos fichiers, et ne partage pas vos données avec des tiers à des fins commerciales.

3. Convives : personnes qui consultent une carte ou réservent

• Consultations de la carte : à l'ouverture d'une carte, nous enregistrons l'adresse IP, la date et l'heure et l'établissement, afin d'établir les statistiques de consultation de l'établissement et pour des raisons de sécurité. L'enregistrement contenant l'IP est effacé au bout de 7 jours ; seuls des compteurs sans données personnelles sont ensuite conservés. Base légale : intérêt légitime.
• Préférences sur la carte : la réponse à la question sur l'âge (sur les cartes proposant des boissons alcoolisées) et les plats de « Ma sélection » sont enregistrés dans votre propre navigateur. Plus d'informations dans la Politique de cookies.
• Publicité : les cartes du plan gratuit peuvent afficher des annonces de réseaux publicitaires tiers (Google), qui peuvent utiliser des cookies comme indiqué dans la Politique de cookies.
• Réservations : si vous réservez une table via une carte, le responsable de vos données (nom, téléphone, e-mail, nombre de personnes, remarques et adresse IP) est l'établissement ; BuenaCarta les traite pour son compte en tant que sous-traitant. Elles sont anonymisées 12 mois après la date de la réservation. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l'établissement ou à nous, et nous lui transmettrons votre demande.
• Signalements de contenu : si vous nous signalez un contenu inapproprié depuis une carte, nous traitons le motif, le texte que vous écrivez et votre adresse IP afin de traiter le signalement et d'éviter les abus. Base légale : intérêt légitime et respect d'obligations légales. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement du signalement, puis pendant un an.

4. Visiteurs de ce site et personnes qui nous contactent

• Formulaires de contact et « Nous vous appelons » : nous traitons votre nom, votre e-mail, votre téléphone et votre message pour vous répondre et, si vous le demandez, vous transmettre des informations commerciales. Base légale : votre consentement et l'application de mesures précontractuelles. Ces données sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande, puis pendant un an, sauf si vous devenez client.
• WhatsApp et téléphone : si vous nous écrivez sur WhatsApp ou nous appelez, nous traitons votre numéro et la conversation pour vous répondre. WhatsApp est un service de Meta, soumis à sa propre politique de confidentialité.
• Cookies et mesure d'audience : ce site utilise des cookies propres et tiers (Google Analytics, Google Ads, Meta) uniquement si vous les acceptez. Plus d'informations dans la Politique de cookies.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, à l'administration fiscale ou aux juges et tribunaux). Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants), avec un contrat et les garanties de l'art. 28 RGPD :

• Hébergement, infrastructure et sauvegardes : nos serveurs sont situés en Espagne.
• Envoi d'e-mails : Amazon Web Services (Amazon SES).
• Paiements : Stripe.
• Traduction automatique des textes des cartes : Anthropic (ne reçoit que les textes des plats, aucune donnée du compte).
• Notifications de l'application mobile : Expo, Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (Apple Push Notification service).
• Protection contre l'utilisation automatisée des formulaires : Google reCAPTCHA.
• Les agents commerciaux qui collaborent avec nous, lorsqu'ils vous inscrivent ou vous assistent, soumis à une obligation de confidentialité.

6. Transferts internationaux

Nos serveurs, où sont stockés votre compte et vos cartes, sont situés en Espagne. Certains de ces prestataires (Stripe, Anthropic, Expo, Google, Apple, Amazon et Meta) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, principalement aux États-Unis. Cela se fait avec les garanties du chapitre V du RGPD : l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer les consentements que vous avez donnés, en écrivant à correo@gormatica.com et en indiquant le droit que vous exercez. Si cela est nécessaire pour vous identifier, nous vous demanderons des informations complémentaires. Vous pouvez modifier vous-même de nombreuses données depuis le tableau de bord, et vous pouvez supprimer votre compte depuis Mon compte (voir Supprimer votre compte BuenaCarta).

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es).

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : communications chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés avec un chiffrement irréversible, contrôle d'accès par établissement, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes et accès restreint du personnel aux données.

9. Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels majeurs. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs dans le tableau de bord.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque les traitements ou la réglementation changent. Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour et, si la modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le tableau de bord.